Capital Social d’Investissement Immobilier

Le Capital Social d’Investissement Immobilier est un outil financier de 151 M$ au service du logement communautaire.

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Capital Social d’Investissement Immobilier ?

Ce fonds, en opération depuis l’automne 2021, est une innovation sans précédent : il constitue le plus important fonds privé d’investissement dédié à l’habitation communautaire au Québec. Ce partenariat permettra des retombées qui sont estimées à près de 185 millions de dollars.

Cet outil permettra de contribuer à la création d’au moins 1 500 unités de logements abordables au Québec en offrant des prêts à des coopératives d’habitation, des organismes à but non lucratif et des offices d’habitation.

Ces prêts sont à un coût inférieur à celui du marché et servent à financer la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue de les réparer/rénover pour en faire des logements locatifs abordables et familiaux.

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Comprendre le CSII

Une sélection de contenus vous sera offerte prochainement pour vous permettre de vous familiariser avec le CSII.

Foire aux questions

Q : Est-ce que le CSII peux financer des projets de logement abordable destinés à la revente?

R : Ce fonds d’investissement vise des projets des propriétés résidentielles comportant des logements abordables. Les propriétés financées seront uniquement destinées à la location. Les immeubles ou unités destinées à la revente seront exclus du financement du CSII.

Q : Dans le guide du demandeur, il est question de logement aux familles, est-ce que ce critère est obligatoire au sens où est-ce que des personnes habitants seuls peuvent être éligibles?

R : Le critère en matière de logement abordable destiné aux familles (logement de 2 chambres et plus occupé par des familles) est une exigence dans le cadre d’une approche globale du portefeuille du CSII. Cela signifie que si votre projet est financé par le CSII alors qu’il ne répond pas à cet objectif nous devrons réaliser d’autres projets qui nous permettrons l’atteinte de cette exigence globale du CSII.

Donc, oui, un projet spécifique pourrait ne pas répondre à cette exigence et être financé par le CSII en début de programme.

Q: En quoi le CSII est-il plus compétitif qu’un prêt hypothécaire classique?

R: Même si des institutions financières peuvent proposer des taux d’intérêt inférieurs à ceux du CSII, celles-ci ne financent que très exceptionnellement au-delà de 70 à 75% des coûts de réalisation du projet. De plus, la tranche capital patient du CSII permet à l’emprunteur de ne rembourser le capital emprunté qu’au terme de celle-ci, généralement 15 ans, par le biais du refinancement de son projet. Seuls des intérêts sont payés sur cette tranche, et ce annuellement et uniquement si le projet a dégagé des flux de trésorerie positifs, une fois le prêt hypothécaire payé. Le CSII offre donc une marge de manœuvre supplémentaire aux projets, en particulier lors des premières années d’exploitation qui sont les plus difficiles sur le plan de la rentabilité.

Étude de marché

L’ARGTQ en collaboration avec le groupe Raymond Chabot Grant Thornton et le support financier du Centre de transformation du logement communautaire réalisera dès janvier 2022 une étude de marché sur l’immobilier locatif résidentiel sur l’ensemble du territoire québécois. Les conclusions de cette étude seront rendues disponibles dès l’automne 2022.
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Équipe des Fonds de l’AGRTQ en charge du déploiement du Capital Social d’Investissement Immobilier. 
Martin Comeau
Directeur de l'investissement
Pénélope Bédard
Analyste
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