Faire une demande

Le Guide du demandeur décrit tout ce que vous devez savoir sur le financement dans le cadre du CSII.
Il contient des instructions détaillées sur la façon de présenter une demande, y compris des conseils pour remplir une demande de financement.
Guide du demandeur
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Documents importants
IndispensablesModèles
Liste des documents à fournir
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Formulaire d’évaluation de projet (FEP)
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Fiche technique
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Liste des soumissionnaires
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Confirmation de vérification de projet
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Modèle de résolution de l’organisme
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Formulaire de vérification des antécédents criminel (Primitif)
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Processus d'examen et de financement

Pré-analyse avec votre contact AGRTQ
Envoi de la documentation
Envoi de la demande complète et vérification
Examen de la demande par l'AGRTQ
Examen par les prêteurs
Approbation du financement
Signature de la documentation légale
Déboursement du financement
Des frais de gestion initiaux de 2,50% du montant financé s’appliquent pour le traitement des demandes de financement.
Dans le cas où le demandeur se verrait refuser son financement, aucun frais ne s’appliquera. Si le demandeur lui-même venait à abandonner sa demande, des frais de gestion seront exigés. Ceux-ci sont modulés selon les étapes du processus d’examen et de financement, selon ce qui suit :
Abandon à l’étape 3 ou 4 : frais de gestion minimum forfaitaire de 500$;
Abandon après l’étape 4 : 25% des frais de gestion applicables, soit 0,75% du montant de financement demandé;
Abandon après l’étape 5 : 50% des frais de gestion applicables, soit 1,50% du montant de financement demandé;
Abandon après l’étape 6 : 100% des frais de gestion applicables.
Une fois le prêt accordé, des frais de suivi annuel de 2,00% des revenus bruts du projet seront facturés sur la base des états financiers audités transmis annuellement.
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