Le Guide du demandeur décrit tout ce que vous devez savoir sur le financement dans le cadre du CSII. Il
contient des instructions détaillées sur la façon de présenter une
demande, y compris des conseils pour remplir une demande de financement.
Des frais de gestion initiaux de 2,50% du montant financé s’appliquent pour le traitement des demandes de financement.
Dans le cas où le demandeur se verrait refuser son financement, aucun
frais ne s’appliquera. Si le demandeur lui-même venait à abandonner sa
demande, des frais de
gestion seront exigés. Ceux-ci sont modulés selon les étapes du
processus d’examen et de financement, selon ce qui
suit :
Abandon à l’étape 3 ou 4 : frais de gestion minimum forfaitaire de 500$;
Abandon après l’étape 4 : 25% des frais de gestion applicables, soit 0,75% du montant de financement demandé;
Abandon
après l’étape 5 : 50% des frais de gestion applicables, soit 1,50% du
montant de financement demandé;
Abandon après l’étape 6 : 100% des frais
de gestion applicables.
Une fois le prêt accordé, des frais de suivi annuel de 2,00% des revenus
bruts du projet seront facturés sur la base des états financiers
audités transmis annuellement.
