Doté de 151 millions de dollars, ce nouveau fonds est le plus gros fonds privé d’investissement dédié à l’habitation communautaire au Québec. Une innovation sans précédent!
Il est géré par l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) dès l’automne 2021, date marquant le lancement officiel du programme de financement.
Cet outil vise à de contribuer à la création d’au moins 1 500 unités de logements abordables au Québec en offrant des prêts à des coopératives d’habitation, des organismes à but non lucratif et des offices d’habitation.
Ces prêts sont à un coût inférieur à celui du marché et servent à financer la construction de projets de logements locatifs abordables, ou l’acquisition d’immeubles en vue de les réparer/rénover pour en faire des immeubles de logements locatifs abordables.
Financé par
Ils forment un partenariat stratégique en investissant 120 millions de dollars.
Ils contribuent également au fonds en y ajoutant collectivement 31 millions de dollars.
Geré par
Objectifs
1-
Pérenniser l’offre de logements abordables et familiaux au Québec en investissant pour l’acquisition et la rénovation d’immeubles à vocation sociale et communautaire.
2-
Assurer la rénovation des bâtiments et des logements sans déplacer les locataires.
3-
Intégrer des critères novateurs pour la rénovation de logements abordables, comme la performance écoénergétique des bâtiments et l’accessibilité, en fonction des clientèles ciblées.
5-
Offrir un financement à hauteur de 80% des
coûts du projet (acquisition et rénovation);
6-
Réduire le coût de financement.
7-
Capitaliser sur l’expertise de l’Association des groupes de ressources techniques du Québec (AGRTQ) afin de répondre aux besoins actuels des ménages à faible et modeste revenu.
Types de financement offerts
01
Financement hypothécaire
02
Financement en capital patient sans remboursement de capital avant 15 ans
Critères d'admissibilité
Proposer un projet composé d’un minimum de 5 unités résidentielles respectant les critères d’abordabilité en vertu du Fonds d’Innovation de la SCHL.
Être une coopérative d’habitation ou un organisme à but non lucratif ou un office d’habitation, ancré dans son milieu.
Démontrer les capacités à réaliser et à créer un projet immobilier. À défaut, être accompagné par un organisme reconnu par l’AGRTQ comme possédant cette expertise.
Critères de recevabilité
1.
Préservation ou création de logements abordables (immeuble avec moins de 20% de superficie non résidentielle).
2.
Amélioration de l’efficacité énergétique et de l’émission de gaz à effet de serre (minimum 10%) comparativement au code national de l’énergie pour le bâtiment - Canada.
3.
Amélioration de l’accessibilité (minimum 10%).
4.
Présentation d’un montage financier identifié et crédible.
5.
Projet favorisant l’offre de logements à vocation familiale.
6.
Présentation des documents requis à la vérification diligente.
7.
Apport d’une contribution du milieu équivalente à 20% des coûts de réalisation.
8.
Obtention de ratio de couverture de dette supérieur à 1,00:1.
Conditions de prêt
1.
Financement mixte composé de financement traditionnel et de capital patient.
2.
Structure de financement : maximum de 70% du projet en financement conventionnel et 10% à 30% en capital patient.
3.
Remboursement annuel de 75% des surplus d’exploitation pour le capital patient.
4.
Refinancement après 15 ans, avec créancier conventionnel, pour rembourser la totalité des prêts en cours et atteindre le rendement interne exigé.
5.
Frais de gestion initiaux de 2,50% du montant financé.
6.
Frais de suivis annuels de 2,00% des revenus bruts.
7.
Taux de rendement interne minimum exigé de 5% (indexé selon le marché obligataire) pour la portion de capital patient.
Dépenses admissibles au projet
01
Frais reliés à l’acquisition
02
Frais reliés aux coûts directs
03
Frais reliés aux coûts indirects excluant les frais de financement
